Mention legale

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément aux obligations d’information énoncées dans l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique, ci-dessous sont indiquées les données suivantes : l’entreprise titulaire du site www.inretailshop.com est INTERNET RETAIL COMPANY, S.L., domiciliée à cet effet C/ Benlloch, Pol. Industrial Vía Europa, 4, 12550 Almazora (Castellón, Espagne), numéro de C.I.F. (Siret) : B-12046926, inscrite dans le registre du commerce de Castellón, au tome 221, livre 103, folio 133, feuille 1412. Le courrier électronique de contact est info@inretail.shop, téléphone (+34) 964 62 65 15.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail d’INTERNET RETAIL COMPANY, S. L. attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions générales d’utilisation mentionnées dans ce document. Les conditions mentionnées s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, dans ce cas, sont obligatoirement applicables.

Le domaine www.inretailshop.com fournit à l’utilisateur l’accès à un grand nombre d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») qui appartiennent à INTERNET RETAIL COMPANY, S.L.. L'utilisateur s’engage à utiliser correctement les contenus et services qu’offre INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. à travers son portail et à titre énonciatif et non limitatif, à ne pas les employer pour :

1. S’exposer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
2. Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’INTERNET RETAIL COMPANY, S.L., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique qui soit susceptible de provoquer des dommages précédemment mentionnés.
3. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. se réserve le droit de retirer tout commentaire et contribution qui, selon l’entreprise, n’est pas approprié à la publication. Dans tous les cas, INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. n'est pas responsable des opinions qui sont exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation qui pourraient exister.

PROTECTION DES DONNÉES

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. répond aux directives de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel, du décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre approuvant la réglementation sur le développement de la loi organique et autres normes en vigueur à chaque moment, et veille à garantir le bon usage et traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Au moyen de ce site Internet, des données à caractère personnel sont recueillies, nécessaires à la gestion et la maintenance de certains de nos services. Ces données sont incluses dans nos fichiers, qui se trouvent convenablement inscrits dans le registre de l’Agence de protection des données. Sans préjudice des finalités qui sont indiquées dans chaque cas, cette information est conservée et gérée en toute confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité informatique établies dans la législation applicable afin d’empêcher l’accès ou l’utilisation abusive des données, leurs manipulation, détérioration ou perte.

À tout moment, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’annulation concernant ces données, en adressant une demande à l’adresse du titulaire des fichiers. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut trouver des formulaires sur le site Internet de l’Agence de protection des données. De même, INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. informe qu’elle est conforme à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, et demandera, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur pour le traitement du courrier électronique à des fins commerciales à chaque moment.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre énonciatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous droits réservés.

En vertu des conditions prévues dans les articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi de propriété intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et de réaliser une communication publique, y compris la demande de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par n’importe quel moyen technique sans l’autorisation de INTERNET RETAIL COMPANY, S.L.

L’utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à INTERNET RETAIL COMPANY, S.L., et peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique et à condition qu’il soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui est installé sur les pages d’INTERNET RETAIL COMPANY, S.L.

REJET DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS

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LIENS

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DROIT DE REJET

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou les services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. entamera une poursuite pour la violation de ces conditions d'utilisation ainsi que pour toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales auxquelles l’entreprise aura droit

MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DURÉE

INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. peut modifier à tout moment les conditions qui sont déterminées dans le présent document, en les publiant comme il se doit tout comme elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées se fait en fonction de leur exposition et ces dernières sont valables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. et l’utilisateur est régie par la norme espagnole en vigueur et toute controverse est soumise aux tribunaux et de la ville de Castellón.