Politique de confidentialite

La présente Politique de Confidentialité a été développée en tenant compte des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après RGPD, ainsi que de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données et les droits numériques (ci-après, LOPDGDD) et d'autres réglementations applicables.

Cette Politique de Confidentialité vise à informer les personnes physiques qui fournissent leurs données personnelles, et/ou celles de la personne qu'elles représentent, sur lesquelles des informations sont recueillies, sur les aspects spécifiques relatifs au traitement de leurs données, les finalités des traitements, les coordonnées pour exercer les droits qui leur sont conférés, les délais de conservation des informations et les mesures de sécurité, entre autres.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?

En termes de protection des données, INTERNET RETAIL COMPANY, S.L doit être considéré comme Responsable du Traitement, en ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel effectués par cette entité. Ci-dessous les coordonnées du Responsable du Traitement :

• Identité du responsable : INTERNET RETAIL COMPANY, S.L
• NIF : B12046926
• Adresse physique : P.I. VÍA EUROPA. C/ POBLA TORNESA, NAVE 5, APTO CORREOS 137, 12550, ALMAZORA/ALMASSORA, CASTELLÓN
• E-mail : info@inretailshop.com
• Téléphone : 964 62 65 15

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Toutes les informations recueillies par INTERNET RETAIL COMPANY, S.L seront traitées de manière équitable, licite et transparente. De plus, les données demandées dans chacune des opérations de traitement effectuées consisteront uniquement en celles strictement nécessaires pour atteindre la finalité prévue et informée dans chaque cas. De cette manière, les données recueillies seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées dans chaque cas. De plus, vos données personnelles seront recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Elles seront également mises à jour chaque fois que nécessaire.

En termes généraux, dans le cadre des différentes activités de traitement effectuées par l'organisation, les types de données suivants sont recueillis :

• Données d'identification.
• Informations commerciales.
• Transactions de biens et services.
• Données économiques et financières.

D'OÙ PROVIENNENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En règle générale, les données personnelles sont toujours recueillies directement auprès de leur titulaire, cependant, dans certaines exceptions, les données peuvent être recueillies via des tiers, des entités ou des services autres que la personne concernée. À cet égard, cela sera porté à la connaissance de la personne concernée par les clauses informatives contenues dans les différents moyens de collecte des informations et dans un délai raisonnable ou lors de la première communication réalisée à la personne concernée.

À QUELLE FIN TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En termes généraux, les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• ChatBot : Service d'assistance personnalisé pour votre achat et pour répondre à toute autre question envoyée par les utilisateurs via le chat.
• Système d'Information Interne (canal de signalement) : Traitement des données personnelles dans le but de gérer le canal de signalement interne ou canal éthique, d'enquêter sur les faits et de proposer des mesures correctives, de prévenir les manquements réglementaires et de corriger ceux déjà détectés, ainsi que de contribuer à l'efficacité du fonctionnement de l'Organisation par l'amélioration continue des processus internes de gestion et de contrôle des comportements illégaux ou contraires à la culture éthique de l'Organisation.
• Communications commerciales : Envoyer des informations par les moyens fournis sur les nouveautés, événements, actualités, produits et services liés à nous ou à notre secteur.
• Contact : Répondre aux demandes d'information reçues sur les produits et services que nous offrons, ainsi qu'à toute autre question envoyée par les utilisateurs.
• Gestion de l'inscription comme utilisateur : Les informations que vous nous fournissez dans le formulaire d'inscription seront traitées pour la gestion des utilisateurs sur notre plateforme. Après cette inscription, vous pourrez consulter votre historique de commandes, échanger des cartes-cadeaux ou des bons de réduction, modifier vos données personnelles et/ou adresses de livraison et de facturation, listes de souhaits, avis ou alertes.
• Gestion, exécution et réalisation du contrat d'achat : En particulier, les données personnelles seront utilisées pour la formalisation du contrat d'achat; pour la gestion du paiement des transactions; pour vous contacter en cas d'incident lié à votre commande; pour la gestion de la facturation et la délivrance des tickets et factures d'achat; pour la gestion des retours de produits achetés; pour vous informer sur la disponibilité des produits demandés; et/ou pour la gestion des coupons ou cartes cadeaux que vous échangez sur le site ou dans nos magasins.
• Clients : Effectuer la gestion de la vente de biens et services, facturation, comptabilité, recouvrements, impayés, offres, devis et contrats, service client, contact et relations commerciales.

Grâce à ces traitements, aucun profil des utilisateurs naviguant sur le web n'est élaboré et, par conséquent, aucune décision automatisée n'est prise sur la base de ces données.

QUEL EST LE FONDEMENT LÉGAL POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES ?

En règle générale, le consentement de la personne concernée constitue la base juridique pour le traitement des données conformément aux finalités décrites ci-dessus. Ce consentement se manifeste par une déclaration ou une action affirmative claire, comme la case à cocher prévue à cet effet, l'abonnement volontaire ou l'envoi de données via les formulaires. Ce consentement peut être révoqué à tout moment en contactant la société par ses moyens de contact et, en général, nous demanderons votre consentement pour des utilisations à des fins autres que celles pour lesquelles il a été initialement accordé.

Spécifiquement, pour les traitements indiqués ci-dessous, les bases légales suivantes sont utilisées :

• TRAITEMENT(S) : Clients, Système d'Information Interne (canal de signalement), achat.
• Respect des obligations légales et réglementaires : À titre énonciatif et non limitatif. Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, Loi Générale Fiscale, Loi sur l'Impôt sur les Sociétés, Loi sur l'Audit des Comptes, Loi sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, Code Civil, Code de Commerce, ainsi que l'existence d'une loi ou norme spécifique qui autorise ou exige le traitement des données de la personne concernée, laquelle sera énoncée dans la clause informative correspondante.
• Système d'Information Interne (canal de signalement) : La finalité du traitement est légitimée par une obligation légale : la Loi 2/2023 du 20 février, régulatrice de la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et de la lutte contre la corruption.
• TRAITEMENT(S) : Gestion de l'inscription comme utilisateur, achat.
• Exécution d'un contrat : pour la gestion préalable d'un service ou produit contracté, le développement de l'exécution d'un contrat ou les opérations ultérieures découlant de ces opérations.
• TRAITEMENT(S) : Communications commerciales.
• Intérêt légitime : le traitement des données basé sur l'intérêt légitime du responsable sera principalement établi pour l'envoi de communications ou d'événements commerciaux concernant des produits ou services similaires à ceux contractés. Selon l'article 21.2 de la Loi sur les Services de la Société de l'Information, ce traitement ne sera valable que lorsque, en tant que client, vous ne vous serez pas expressément opposé au moment de la collecte des données ou dans l'une des communications que nous réaliserons.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En général, les données personnelles sont traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, tant que la prestation de service ou la relation contractuelle est maintenue, qu'il existe un intérêt mutuel et/ou pendant la durée prévue par la réglementation correspondante. Une fois les critères des délais établis atteints, les données seront annulées. Cette annulation entraînera le blocage des données, qui seront conservées uniquement à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités nées du traitement, pendant le délai de prescription de celles-ci. Une fois ce délai écoulé, les informations seront détruites.

Spécifiquement, pour les traitements indiqués ci-dessous, les données sont conservées pendant les périodes suivantes :

• Système d'Information Interne (canal de signalement) : Les données seront conservées tant qu'elles sont nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. En tout cas, trois mois après l'introduction des données, elles seront supprimées du système de signalement, sauf si la finalité de la conservation est de laisser une trace du fonctionnement du modèle de prévention de la commission de délits par la personne morale. Une fois ce délai écoulé, les données peuvent continuer à être traitées par l'organisme chargé de l'enquête des faits dénoncés, mais ne seront pas conservées dans le système d'information des signalements internes.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles seront communiquées dans les cas suivants et toujours conformément aux dispositions de la législation applicable :

• Avec les prestataires de services de transport pour la livraison de votre commande.
• Avec les prestataires de montage qui vont préparer votre commande dans vos installations.
• Entre les entreprises du groupe NEWS COMUNICACIÓN E IMAGEN.
• Pour respecter les dispositions légales et les demandes de l'administration publique ou, dans la mesure nécessaire, pour les fonctions d'audit, de contrôle et de gouvernance d'entreprise.
• Pour lutter contre la fraude ou les activités criminelles et pour protéger nos droits ou ceux des entreprises du groupe, des partenaires commerciaux et des utilisateurs, ou dans le cadre de procédures judiciaires qui nous concernent.
• En réponse à une citation ou une procédure judiciaire, y compris les différentes institutions publiques de contrôle, les régulateurs et les tribunaux.
• Système d'Information Interne (canal de signalement) : Les données personnelles recueillies peuvent être communiquées à l'administration publique compétente en la matière et à des tiers lorsque cela est nécessaire pour l'adoption de mesures disciplinaires ou pour la gestion des procédures judiciaires qui peuvent être engagées.

QUELS DROITS POUVEZ-VOUS EXERCER ?

Selon la réglementation européenne, les droits qui vous assistent sont les suivants :

• Droit d'Accès : Droit de demander au responsable d'un fichier si vos données personnelles sont en cours de traitement.
• Droit de Rectification : Droit qui permet à la personne concernée de demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'Opposition : Droit d'une personne de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou de demander leur cessation.
• Droit de Décisions individuelles automatisées : Droit de ne pas faire l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de manière similaire.
• Droit de Limitation : Droit de suspendre le traitement des données personnelles de l'utilisateur dans certaines circonstances.
• Droit de Suppression ou Droit à l'oubli : Droit à la suppression des données personnelles de la personne concernée.
• Droit à la Portabilité : Droit de demander au responsable du traitement de fournir les données personnelles dans un format structuré et clair à un autre responsable.
• Droit de déposer une réclamation : Droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Le demandeur peut exercer ses droits par les moyens suivants :

• Email à info@inretailshop.com.
• Courrier postal à P.I. VÍA EUROPA. C/ POBLA TORNESA, NAVE 5, APTO CORREOS 137, 12550, ALMAZORA/ALMASSORA, CASTELLÓN.

Dans les deux cas, si nécessaire, une documentation prouvant l'identité du demandeur peut être requise. En tout cas, vous pouvez demander la protection de l'Agence Espagnole de Protection des Données via son site web. À cet égard, votre demande sera traitée dans les plus brefs délais et en tenant compte des délais prévus par la réglementation en matière de protection des données.

QUELLES POURRAIENT ÊTRE LES CONSÉQUENCES DE NE PAS FOURNIR LES INFORMATIONS ?

Les données demandées dans les champs marqués d'un astérisque, ou identifiés comme obligatoires, ou fournies par les moyens où les informations sont fournies, sont strictement nécessaires en relation avec la finalité pour laquelle elles sont recueillies, soit pour la prestation d'un service optimal à la personne concernée, soit en raison d'une obligation légale imposée au responsable du traitement, soit en raison d'une exigence nécessaire à la conclusion d'un contrat, l'inclusion des données dans les autres champs étant volontaire.

Si toutes les données ne sont pas fournies, il n'est pas garanti que les informations et services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins. Par conséquent, si les données requises ne sont pas fournies ou sont incorrectes ou incomplètes, votre demande ne pourra pas être traitée, rendant impossible la fourniture des informations demandées ou la conclusion des services. De même, l'utilisateur garantit que les informations transmises dans les formulaires sont véridiques, exactes et correspondent à ses propres données dont il est titulaire.

QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ AVONS-NOUS MISES EN PLACE ?

Les mesures de sécurité adoptées par INTERNET RETAIL COMPANY, S.L sont celles requises conformément à l'article 32 du RGPD. À cet égard, tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été établies pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque existant. En tout cas, INTERNET RETAIL COMPANY, S.L a mis en place des mécanismes suffisants pour :

• Garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.
• Restaurer rapidement la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique.
• Vérifier, évaluer et apprécier régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité du traitement.
• Permettre le chiffrement des données et des communications.

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité peut être révisée occasionnellement pour mettre à jour les changements de la législation en vigueur, actualiser les procédures de collecte et d'utilisation des informations à caractère personnel, l'apparition de nouveaux services ou l'exclusion d'autres. Ces changements seront en vigueur à partir de leur publication sur le site web, il est donc important de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé des changements survenus.